Compte-Rendu Commission Logement
du 14 Février 2018
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Organisme
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Prénom NOM
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Présent
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Absent
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Direction
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Marc LEQUERRE
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Corine GIRARDOT
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Commission
Logement
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Thierry RAGOT
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Florian HOMONT
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Véronique BOUCHET
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Action Logement
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Georgina DOS SANTOS
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Nom de l’organisme
Depuis 2016-2017, les organismes collecteurs ont fusionné et sont devenus Action Logement (AL).
Le site internet est : www.actionlogement.fr
Actuellement, c’est l’établissement de CRETEIL (94) qui gère les dossiers de l’entreprise CHUBB France, courant de cette année, la gestion devrait basculer à l’organisme du Val d’Oise (95).
Quelle Prestation
· Louer :
o Locations dans le parc social, intermédiaire et privé :
Des locations sont accessibles via AL. Toutefois, bien qu’à des tarifs avantageux, ceux-ci sont soumis à des critères de priorité (DALO, loi égalité / citoyenneté, …). De plus, les montants des loyers sont proportionnels aux tarifs des loyers dans le parc privé (si le loyer dans une ville coûte 2 fois plus chers que dans une autre ville dans le parc privé, il en sera de même dans le logement social).
o L’avance LOCAPASS :
Un prêt à 0% pour permettre de financer votre caution (1 mois de loyer hors charges).
o La Garantie LOCAPASS : un prêt sans frais, ni intérêt
Si vous louez dans le parc social, cette garantie permet d’éviter d’avoir un garant (père, mère, ami, …)
o Visale :
Même chose que pour la garantie LOCAPASS mais dans le parc privé à la seule condition d’avoir moins de 30 ans et sur une durée de 3 ans.
A noter, si vous êtes propriétaire, vous pouvez gratuitement vous inscrire à ce système afin de pouvoir bénéficier de cette prestation.
o L’Aide Mobile-Jeune :
Possibilité d’avoir une avance, d’une garantie LOCA-PASS ou d’une aide MOBIL-JEUNE (c’est une subvention qui permet d’alléger la quittance du loyer qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans (aide de 10 à 100 euros par mois)
· Acheter :
o Le Prêt accession action logement :
Permet d’obtenir un prêt à un taux avantageux (au jour de la commission, 25 000€ à 1%) en supplément du prêt principal pour l’achat de la résidence principale. L’obtention est soumise à un double critère de localisation géographique et de revenu.
o Le Conseil en Financement :
L’équivalent d’un courtier mais qui permet de bénéficier gratuitement d’un accompagnement personnalisé pour un prêt et constituer le dossier d’emprunt….
· Faire des Travaux :
o Prêt Travaux Action Logement :
Permet d’obtenir un prêt à un taux avantageux (au jour de la commission, 10 000€ à 1%). L’obtention est soumise à un double critère de localisation géographique et de revenu. Ce prêt est possible pour des travaux de :
§ Amélioration de la performance énergétique
§ D’amélioration ou d’adaptation au handicap
o Prêt Agrandissement Action Logement
Permet d’obtenir un prêt à un taux avantageux (au jour de la commission, 10 000€ à 1%). L’obtention est soumise à un double critère de localisation géographique et de revenu. Ce prêt est possible pour des travaux d’agrandissement de votre résidence principale d’au moins 14 m² habitable.
· Mobilité :
Vous êtes en mutation géographique, vous devez donc trouver un nouveau logement. L’AL peut vous aider dans la recherche de logement, un prêt installation et même une résidence temporaire le temps de trouver votre futur logement.
Logement temporaire de quelques jours à 2 ans maximum pour une mission ponctuelle : apprentissage, alternance…..
· Résidence Temporaire : Apprentissage, alternance, mission ponctuelle….. :
Vous (êtes apprenti et) avez moins de 30 ans et êtes en poste depuis moins de 6 mois, l’AL permet de vous subventionner jusqu’à 100€ par mois pendant 3 ans avec l’aide MOBILI-JEUNE.
· Surmonter des difficultés : personnes concernées : salariés en difficulté confrontées à des situations personnelles ou professionnelle
Via le service CIL-PASS ASSISTANCE, l’AL peut réaliser un diagnostic individuel et éventuellement vous aider ou vous orienter vers des partenaires spécialisés
Où se renseigner ?
· Site internet : www.actionlogement.fr :
L’avance LOCAPASS et l’aide MOBILI-JEUNE peuvent être réalisable directement en ligne ; les autres aides remplissable en ligne sont quant à elle des fiches contacts afin d’être rappelé.
NB : Avant de remplir l’un des documents en ligne, pensez à récupérer votre n° de SIRET auprès de votre responsable ou de l’assistante d’établissement.
· Téléphone Action Logement : 01 45 17 93 30 :
Bien que plus convivial, suite à la restructuration au sein de l’organisme, le numéro est actuellement très saturé.
· Les membres de la commission logement :
Vous souhaitez une information générale, les personnes présentes lors de la commission peuvent vous renseigner ou vous orienter.
Bilan 2017
· Demandes de logement :
o Nombre de demandes en cours : 11
o Nombre de propositions effectuées : 14
o Nombre de familles logées (nouvelles attributions 2017) : 1
o Montant valorisé : 18 000€
· Aides pour l’accès au logement :
o Nombre de Garanties LOCA-PASS : 1
o Nombre d’autres aides : 0
o Montant valorisé : 3 576,42€
· Salariés accédant à la propriété :
o Nombre de prêt accession et travaux : 2
o Montant valorisé : 40 000€
· Bilan année 2017 :
o Versement sous forme de subvention CHUBB France : 199 701€
o Montant global valorisé par Action Logement : 61 576,42€
o Pourcentage montant valorisé / subvention CHUBB France : 30,83%
Demandes et remarques de la commission
La commission demande à la Direction de :
· Mettre sur l’Intranet l’ensemble des documentations à jour concernant le logement.
· Transmettre à CHAQUE salarié de l’entreprise la fiche de présentation des différentes aides élaborée par Action Logement.
· Mettre sur les panneaux d’affichage dans chaque établissement cette fiche.
· Réunir la commission logement dès le mois de Septembre afin de faire un point sur les évolutions prochaines (aides, contact, …).
· Retirer le critère des 6 mois pour l’aide MOBILI-JEUNE, cette aide étant à souscrire avant les 6 mois dans l’entreprise
Remarques et conseils de la commission :
· Action Logement doit améliorer sa prestation d’accueil téléphonique.
· Il est rappelé aux salariés que lors d’une relance de la part de l’AL pour des demandes de pièces complémentaires, le salarié ne renvoyant pas les pièces manquantes auront un dossier non complet donc non pris en compte.
· Dans le cadre de demande de logement dans le parc social ou intermédiaire, et étant donné le fait qu’il y a des critères d’ordre de priorité applicable à tous les salariés de toutes les entreprises relevant de l’AL, il est conseillé de faire des demandes de logement également auprès des mairies des communes souhaitées et organismes de bailleurs sociaux.
Pour la Commission Logement
Thierry RAGOT Florian HOMONT Véronique BOUCHET